- 20/11/24
Le 9 juin 2024, le peuple suisse a accepté la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Le 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a précisé la mise en œuvre des nouvelles règles dans différentes ordonnances. Afin de donner au secteur de l’électricité suffisamment de temps pour déployer certaines mesures, il met en vigueur les modifications de loi et les ordonnances de manière échelonnée. Le premier volet entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
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