Prise de position

Prise de position: Révision partielle de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)

25.11.2016 Pylône_électrique_Grimsel

Prise de position

Consultation

Révision partielle de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)

 

Généralités

Le Comité de l’AVDEL a pris connaissance de la consultation précitée et salue la volonté de l’OFEN d’adapter l’ordonnance aux conditions actuelles. Parmi les modifications proposées, seul l’annexe de l’article 32 alinea 4 déterminant la périodicité des contrôles soulève de notre part quelques critiques.

 

En détail

Nous constatons que les périodicités suivantes sont modifiées :

• Les installations électriques des locaux à affectation médicale du groupe 2 : 1 année (anciennement 5 ans)

• Les installations électriques des locaux à affectation médicale du groupe 21 : 5 ans (anciennement 10 ans)

• Les zones de protection contre les explosions 2 et 22 : 3 ans (anciennement 5 ans)

L’augmentation de la fréquence des contrôles aura pour effet une hausse des charges tant administratives que financières pour l’ensemble des acteurs concernés.

Selon le rapport explicatif, la principale justification réside dans la volonté d’harmoniser les normes suisses et internationales plutôt que pour des raisons de sécurité. En effet, depuis l’entrée en vigueur de l’OIBT il y a 13 ans, de nouveaux matériaux et outils ont été développés, la formation s’est continuellement améliorée avec en plus du CFC un examen professionnel et un examen professionnel supérieur augmentant d’autant la sécurité des installations.

 

Conclusion

En conclusion, si l’AVDEL soutient l’OFEN dans sa volonté d’améliorer la sécurité des installations à basse tension, elle s’oppose à tout raccourcissement de la périodicité des contrôles.

A notre sens, les périodicités telles que définies actuellement suffisent. Nous doutons qu’un raccourcissement de celles-ci accroisse la sécurité des installations, d’autant plus que les matériaux ainsi que la formation des installateurs se sont considérablement accrus. Nous serions même d’avis que les entreprises se trouvant dans les zones de protection contre les explosions 2 et 22 et qui ont des collaborateurs formés, puissent demander une prolongation de la périodicité moyennant l’avis d’un expert et une analyse de la situation.