Prise de position

Prise de position: Avant-projet de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

10.09.2014

Le décret cantonal étant arrivé à l’échéance, L’AVDEL est satisfaite que le vide juridique actuel soit bientôt comblé. Elle constate que dans l’ensemble, l’avant-projet de loi cantonale reprend les grandes lignes du décret.

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Prise de position: Loi et ordonnance sur les constructions

05.09.2014

L’AVDEL salue la volonté de simplifier les procédures administratives contenues dans ce projet. Tous secteurs confondus, les démarches administratives pèsent dans l’activité des entreprises. Dès lors, toute procédure permettant de réduire les coûts et d’accélérer les démarches est la bienvenue.

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