L’Assemblée générale de l’Association valaisanne des distributeurs d’électricité s’est tenue le 18 mai par voie de circulation. Elle a renouvelé ses organes en élisant un nouveau président en la personne de Philippe Délèze.
C’est l’occasion d’aborder la question de l’avenir des réseaux électriques. Les réseaux et les gestionnaires de réseaux sont au coeur de la transition énergétique dont la mobilité électrique, la production propre, renouvelable et décentralisée en font partie. Cela signifie de repenser les réseaux, plus intelligents, plus flexibles, de construire une relation durable et solide avec les producteurs et surtout les consommateurs.

En moyenne, les Suisses n’ont dû se passer d’électricité que 19 minutes pour l’année 2019, dont 11 minutes en raison de travaux planifiés et 8 minutes à cause de coupures non prévues ; ce qui en fait un des réseaux les plus sûrs d’Europe. Pour la Suisse, le réseau de distribution, qui amène l’électricité là où elle est consommée, dans les entreprises et les ménages, est long d’env. 250’000 km, soit 6 fois la circonférence de la terre et est enterré à 85%. Il est comparable aux routes cantonales et communales, alors que le réseau de transport, l’équivalent de nos autoroutes, permet de transporter l’électricité à des hauts niveaux de tensions.

Entre producteurs et consommateurs finaux, le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) assure le développement et la gestion d’un réseau de distribution sûr et performant pour acheminer l’électricité à tous les clients du canton. Il assure également l’approvisionnement en énergie.

Un cadre juridique en pleine évolution

La distribution d’électricité, comme tout le secteur énergétique évolue dans un cadre réglementaire très strict, citons par exemple, la LApEL (Loi sur l’approvisionnement en électricité), la LIE (loi sur les installations électriques), LEne (loi sur l’énergie), etc. leurs multiples ordonnances, …

Avec la Stratégie Energétique 2050, approuvée en 2017, la Suisse s’est engagée à améliorer l’efficacité énergétique, à développer les énergies renouvelables et à sortir du nucléaire. Ceci implique que notre modèle énergétique va se transformer en profondeur et que les distributeurs d’électricité sont appelés à jouer un rôle central dans cette transition.

Ces changements, invisibles en général, ont déjà débuté en ce qui concerne la réglementation et son application sur le terrain, avec par exemple, l’obligation de remplacement des compteurs traditionnels par des compteurs « intelligents ». De même la question de la libéralisation du point de mesure, élément essentiel du réseau de distribution électrique, tant pour la sécurité d’approvisionnement que la qualité de la facturation, fait l’objet de débats.

A l’avenir, le Conseil fédéral veut un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables et va lancer de grandes révisions. L’approvisionnement de base standard devrait se composer d’électricité suisse provenant à 100 % de sources renouvelables. Il entend ainsi améliorer les conditions-cadres pour le secteur de l’électricité, renforcer la sécurité de planification et créer de meilleures incitations à l’investissement. De plus, il maintient sa volonté d’ouvrir complètement le marché de l’électricité dans le cadre de la révision de la LApEl. Les ménages et les petites entreprises doivent pouvoir accéder au marché libre et, le cas échéant, revenir à l’approvisionnement de base.

Pour l’AVDEL et ses membres, cette transformation du système énergétique doit reposer sur deux piliers, la sécurité d’approvisionnement et la durabilité.

L’ouverture totale du marché et l’approvisionnement uniquement en énergies renouvelables ne doivent pas mettre en danger le niveau élevé de sécurité d’approvisionnement sur le plan de la stabilité du système. La disponibilité, en toutes saisons, tant des capacités que de l’énergie doit être garantie. Il est donc nécessaire de créer de véritables incitations et conditions-cadres favorables à (ré)investir dans les installations de distribution, de production et de stockage en Suisse.

La nouvelle conception du marché doit contribuer à atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la politique climatique en matière de durabilité. La transition vers davantage d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique ne doit pas être entravée, mais soutenue.

Production propre, décentralisée, électromobilité, etc. Quels impacts pour les distributeurs valaisans ?

La volonté de décarboniser signifie surtout une nouvelle électrification de notre société. Elle est particulièrement importante dans les domaines des bâtiments et des transports. Désormais la mobilité devient électrique et le consommateur devient producteur et même distributeur local.

Si la production décentralisée (où chacun peut devenir un producteur d’énergie) était déjà largement soutenue au moyen de subventions fédérales, la Loi sur l’énergie (LEne) encourage depuis 2017, la consommation propre et permet même à tout producteur de partager son électricité avec ses voisins, créant ainsi des regroupements d’auto-consommateurs.

De même l’électromobilité subit un coup d’accélérateur tant par le développement de l’offre par les constructeurs que le développement du réseau de bornes par les pouvoirs publics (GRD, canton du Valais, Confédération) et privés.

Dans tous les cas, les GRD ont une place centrale dans cette transition énergétique. Les membres de l’AVDEL ont à leurs niveaux, développé une relation privilégiée avec leurs clients et sont en première ligne dans le conseil tant aux particuliers que dans l’accompagnement des pouvoirs publics.

Ces prochaines années verront les distributeurs investir fortement. D’abord dans les infrastructures qui devront à la fois accueillir les nouvelles capacités, mais aussi répondre à des sollicitations plus fortes, sans péjorer la qualité du réseau. Ensuite dans des systèmes performants permettant de mesurer la qualité et les échanges d’énergie afin d’assurer la stabilité des réseaux. Enfin dans des systèmes de mesure intelligents pour limiter les investissements dans le réseau. Seuls des réseaux flexibles permettront de mieux piloter les charges et d’optimiser le système à moindre coûts.

Or, ces investissements ne pourront se faire sans impact sur les tarifs de l’électricité. Actuellement, les coûts pour la construction, l’exploitation et l’entretien des réseaux électriques se retrouvent dans les tarifs pour l’utilisation du réseau. En règle générale, on applique un tarif de base qui couvre les coûts fixes tels que la mesure et le décompte. En vertu des prescriptions légales, une grande part doit être facturée sur la base de l’énergie soutirée. Mais ces concepts de tarification ne respectent pas le principe de causalité, c’est-à-dire que les coûts engendrés par exemple, par une production décentralisée, ne sont pas assumés par les producteurs eux-mêmes, mais par l’ensemble des consommateurs.

Ainsi à l’avenir, la question de la tarification du réseau devra être abordée et les gestionnaires de réseau sont prêts à élaborer d’autres modèles de tarification, par exemple un système qui tient compte de la causalité des coûts ; une tarification dynamique en fonction de la sollicitation du réseau, les clients qui ne surchargent pas le réseau dans les moments critiques se verraient récompenser par une facture plus basse.

Quel avenir pour les distributeurs valaisans ?

La transition énergétique et le domaine de l’électricité en particulier nécessitent des besoins en investissements importants. Le réseau actuel a été conçu au 20ème siècle pour fonctionner sur un mode unidirectionnel : l’énergie provient de grandes centrales et est transportée puis distribuée aux clients finaux. Or, avec le développement de la production décentralisée, de l’autoconsommation, de la mobilité électrique, de la domotique, … le réseau va devoir évoluer pour absorber et gérer ces nombreux points de production décentralisée, mais aussi l’augmentation de la demande. Le trafic de l’énergie se fera dans les deux sens : l’électricité pourra aussi remonter du consommateur-producteur vers des niveaux de tension plus élevés, comme des lieux de stockage.

Même si les GRD font déjà preuve d’innovation en améliorant le fonctionnement des réseaux par des outils de pilotage intelligent qui favorisent l’émergence de la bidirectionnalité des flux de courant et cherchent à automatiser les pratiques pour faciliter les besoins et les attentes des clients, les réseaux de demain seront encore plus intelligents afin de répondre aux demandes conséquentes et imprévisibles.

Ainsi la digitalisation viendra soutenir cette transformation. Un pilotage plus fin des réseaux devra s’appuyer sur une meilleure gestion des données tout assurant la protection de celles-ci et la sécurité de nos systèmes.

La libéralisation complète du marché de l’électricité nécessitera de digitaliser et automatiser les processus ainsi que d’adapter les systèmes informatiques en conséquence. Elle devra s’opérer en assurant sur le long terme la fiabilité des réseaux, l’investissement soutenu dans des productions sans émission de CO2 et le développement de solutions innovantes multi fluides.

Les membres de l’AVDEL sont totalement en phase avec la volonté de rendre notre environnement plus durable. D’ailleurs et déjà depuis des années, les membres, sont actifs dans la promotion du renouvelable, qu’elle soit hydraulique, éolienne, solaire ou le développement de chauffages à distance.

Le réseau électrique sûr, efficace, intelligent est le pilier de la transition énergétique. Les GRD sont dans une situation privilégiée dans la mesure où ils connaissent et peuvent répondre aux attentes des consommateurs. Mais ils ne pourront à eux seuls réaliser cette transition, ils doivent agir ensemble, avec les clients-consommateurs et les producteurs.

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«Les partenariats sont indispensables»

 

L’Association valaisanne des distributeurs d’électricité (AVDEL) a récemment élu son nouveau président en la personne de Philippe Délèze. Cet ingénieur de formation, directeur du Groupe SEIC-Télédis, nous explique les défis liés à son secteur, les objectifs de la faîtière, ainsi que les sujets qui lui tiennent à cœur.

 

Alors que la gestion des réseaux électriques connaît de profondes mutations, l’AVDEL favorise les échanges entre les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), qu’elle défend et représente auprès du Département cantonal des finances et de l’énergie et des collectivités publiques. Le 18 mai dernier, les membres de l’association ont élu Philippe Délèze, actuel directeur du Groupe SEIC-Télédis, en tant que nouveau président. Rencontre avec ce professionnel issu du sérail.

 

Quel est votre parcours professionnel?

J’ai débuté par un apprentissage de mécanicien-électricien, avant de réaliser une formation d’ingénieur en électricité. En 1992, j’ai rejoint la société SEIC, qui deviendra le Groupe SEIC-Télédis, en tant qu’ingénieur de réseau. J’ai ensuite été en charge de la planification du réseau électrique et fibre optique. Puis, j’ai repris la direction du Groupe en 2007, après avoir effectué une formation d’ingénieur en gestion d’entreprise. Je suis heureux d’avoir travaillé longtemps dans la gestion et la planification de réseaux, avant d’occuper ma fonction actuelle, car cela m’a permis de bien comprendre les problématiques de terrain.

 

La gestion des réseaux électriques a-t-elle beaucoup évolué depuis vos débuts?

Oui, énormément! Initialement, les réseaux avaient été construits pour acheminer de façon unidirectionnelle l’électricité à partir de grandes centrales vers les clients finaux. Désormais, ce n’est plus du tout le cas en raison de l’essor de la production décentralisée, de l’autoconsommation et du stockage de l’énergie. Par ailleurs, alors que beaucoup de gens nous perçoivent encore comme des « tireurs de câbles », notre travail est devenu plus technique et a beaucoup évolué ces dernières années, principalement en raison du développement du numérique.

«Notre travail est devenu plus technique et a beaucoup évolué ces dernières années.»

 

Quel est le rôle des GRD dans la transition énergétique?

Afin de répondre à l’essor de la production décentralisée, les GRD doivent déployer un Smartgrid, c’est-à-dire un réseau intelligent, qui permettra d’optimiser la distribution et la consommation d’énergie. Dans ce but, ils investissent considérablement dans la modernisation et la digitalisation de leurs réseaux.

En outre, afin de répondre aux besoins de leurs clients et de proposer une gamme complète de services, de nombreux GRD délivrent aujourd’hui aussi des prestations favorisant l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. Cette diversification leur permet d’anticiper l’ouverture prochaine du marché de l’électricité et de s’affirmer comme des acteurs clés de la transition énergétique.

 

Quels sont les principaux objectifs de l’AVDEL?

Tout d’abord, nous souhaitons que l’évolution du marché n’entrave pas le niveau élevé de sécurité d’approvisionnement tout au long de l’année. Pour y parvenir, nous répondons à des consultations et sommes en contact avec les autorités, afin de bénéficier des conditions-cadres favorables aux investissements dans des installations de distribution, de production et de stockage d’énergie.

Ensuite, l’AVDEL désire que ses membres occupent une place prépondérante dans la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 et permettent aux consommateurs d’accéder à des solutions énergétiques 100% valaisannes. Comme certains GRD proposent désormais également des prestations énergétiques, alors que d’autres distributeurs sont restés concentrés sur l’activité historique, les partenariats sont indispensables si nous voulons satisfaire tous les clients. Dans ce contexte, l’association joue un rôle essentiel pour favoriser les échanges et les collaborations.

 

Quels sont les rapports entre l’AVDEL et l’Etat du Valais?

Ils sont très bons! Nous rencontrons régulièrement le Département des finances et de l’énergie (DFE), que nous conseillons et accompagnons de façon concrète dans la mise en œuvre des stratégies énergétiques fédérale et cantonale. Ainsi, par l’intermédiaire de l’AVDEL, les GRD sont des interlocuteurs privilégiés car ils connaissent les problématiques de terrain et ont souvent déjà déployé à un niveau local des projets envisagés plus tard à l’échelle cantonale. Ils ont en quelque sorte un rôle de courroie de transmission entre les objectifs de la stratégie cantonale, les collectivités publiques et les clients.

«Les GRD sont des interlocuteurs privilégiés car ils connaissent les problématiques de terrain.»

 

Quels sont les thèmes qui vous tiennent à cœur pour votre présidence ?

Je souhaite que l’image des GRD évolue, car nous sommes encore trop souvent perçus comme des sociétés désuètes et individualistes. Les GRD valaisans sont au contraire des acteurs dynamiques de la transition énergétique, soucieux de répondre aux attentes de leurs clients. Ils ont déjà prouvé maintes fois leur capacité à collaborer et à trouver des solutions innovantes, aussi bien dans le domaine de l’énergie que du multimédia. L’AVDEL peut contribuer à changer cette perception négative, par exemple en intensifiant sa communication sur les activités du secteur.

Dans un autre registre, l’association s’est par ailleurs beaucoup investie dans la promotion du métier d’électricien de réseau, en raison du manque d’apprentis. Il me semble essentiel qu’elle étende son action à la formation continue. Comme je l’ai précisé, nos métiers ont beaucoup changé ces dernières années. Il est donc très important d’encourager la formation, afin de permettre aux professionnels du secteur de s’adapter.

 

Photo © Thomas Masotti

 

A l’occasion de son Assemblée générale, l’AVDEL renouvelle son comité et sa présidence.

M. Philippe Délèze, Directeur général SEIC SA, reprend la Présidence de M. Samuel Claret, Chef du Service Electricité, Energies & Développement Durable (SED2) de la Ville de Monthey. Il est épaulé par M. Hans-Peter Burgener, Vice-Président et CEO EnBAG AG, François Fellay, Membre du comité et Directeur général d’OIKEN ainsi que deux nouveaux entrants au comité : M. Joël Di Natale, Directeur Altis Groupe SA et M. Alain Bregy, Directeur d’EVWR AG.

Nous étions présents à la 7ème édition du salon Your Challenge à Martigny en partenariat avec la CIFER. Nous tenons à remercier les membres qui ont participé : Sinergy Infrastructure SA, Oiken, SEIC-Teledis, EVWR AG, EnBAG AG, ALTIS Group SA, SED2 Ville de Monthey et Romande Energie !

Nous nous réjouissons d’ores et déjà de vous retrouver en 2022.

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L’assemblée générale de l’Avdel qui devait avoir lieu le mercredi 6 mai 2020 à 10h, sera conduite par voie de circulation.

Les membres recevront par courriel les informations habituellement diffusées ce jour-là.

Merci de votre compréhension !

AG 2019 de l’Association valaisanne des distributeurs d’électricité

Vétroz – L’Assemblée générale de l’Association valaisanne des distributeurs d’électricité s’est tenue le 23 mai à Vétroz sous la présidence de M. Samuel Claret. L’année 2018 a été marquée par la mise en application de la stratégie énergétique 2050 et des ordonnances qui en découlent. Ce changement du cadre légal associé à l’évolution technologique permet aux consommateurs finaux de se passer partiellement des infrastructures du réseau électrique. Cette nouvelle forme de libéralisation du marché est déjà une réalité avec l’arrivée des regroupements pour la consommation propre. Dans ce contexte en pleine mutation les distributeurs œuvrent dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

2018, se préparer aux changements législatifs et technologiques

L’année 2018 a été marquée par la mise en application de la stratégie énergétique 2050 et des ordonnances qui en découlent. L’avenir du secteur commence à se dessiner. La notion de stabilité, gage de pérennité et de sécurité, va progressivement faire place aux changements permanents, aux incertitudes, à la complexité et à l’agilité. Dans ces conditions, l’AVDEL a toujours rappelé que la responsabilité d’un réseau sûr, performant et efficace est toujours supportées par les gestionnaires des réseaux de distribution alors que ces nouvelles façons de consommer – et de produire, voire stocker de l’électricité – posent également des défis en termes de prévision de consommation et de production, pouvant impacter la stabilité des réseaux.

Le processus de libéralisation du marché a débuté il y a plus de vingt ans au sein de l’Union Européenne et son bilan est mitigé. D’une part, la libéralisation constitue un facteur d’innovation, d’autre part, paradoxalement, les consommateurs européens ont vu leur facture finale d’électricité augmenter. En Suisse, la question de la libéralisation occupe le devant de la scène depuis une quinzaine d’années au gré de l’agenda politique. Sa mise en œuvre s’est faite selon un modèle d’ouverture partielle en se focalisant sur les potentiels les plus intéressants, à savoir les grands consommateurs. En 2018, l’OFEN a mis en consultation son projet d’ouverture du marché de l’électricité. Or l’AVDEL a émis de fortes réserves sur le projet et s’est opposé à l’ouverture du marché de l’électricité telle que proposée. En effet, le projet menace tant la sécurité d’approvisionnement que les investissements sur le réseau ou dans les énergies renouvelables ; surtout, il reste partagé entre une ouverture réelle et totale du marché et un modèle régulé. Au vu des investissements nécessaires à sa mise en œuvre pratique, l’AVDEL estime qu’elle entraînera à court terme une hausse des prix et doute de la réelle plus-value pour les consommateurs finaux.

Or, l’évolution sociétale, la transition énergétique, les nouvelles technologies et la digitalisation poussent vers une autre libéralisation qui ne se limitera plus à la commercialisation de l’énergie mais également à l’utilisation du réseau de distribution. Ces évolutions pourraient permettre aux consommateurs finaux de se passer partiellement des infrastructures du réseau électrique et induire une concurrence au monopole des distributeurs. Ces derniers sont déjà confrontés à cette évolution avec l’arrivée des regroupements pour la consommation propre (RCP), les distributeurs œuvrent dans un environnement de plus en plus concurrentiel. L’AVDEL veillera à ce que la causalité des coûts et l’équité de traitement soit respectée afin d’éviter toute discrimination pour nos clients.

 

Réflexions et activités de l’AVDEL

A l’interne, l’AVDEL a porté ses réflexions sur les attentes et les besoins de ses membres en vue des prochains défis qui attendent la branche. Cette analyse a débouché sur la réorganisation de son comité et la révision des statuts, mais également sur la création d’une charte qui promeut les valeurs de proximité, ouverture et responsabilité au sein de l’Association.

En parallèle, et selon les souhaits de ses membres, l’AVDEL a posé les bases d’une collaboration constructive avec les Services de l’Etat. Au travers de contacts réguliers avec le Service de l’Energie et des Forces hydrauliques, l’AVDEL s’est mise à disposition pour analyser une réorganisation de la structure de l’économie énergétique cantonale et répondre ainsi aux vœux du Grand Conseil, ainsi que pour discuter du contrat de prestations qui accompagnera l’attribution des zones de desserte. De même, en partenariat avec le Service de l’enseignement, l’AVDEL soutiendra la campagne de sensibilisation sur le développement durable et l’énergie auprès des écoles de niveau primaire et secondaire.

Statistiques électriques valaisannes

Les statistiques établies par le Service cantonal de l’énergie et des forces hydrauliques montrent que la consommation cantonale d’électricité a atteint 3’179 GWh pour l’année passée. Ainsi en comparaison avec l’année précédente, la consommation totale valaisanne a légèrement diminué tant en Valais (-0.92%) que pour l’ensemble du pays (-1.4%).

Quant à la production cantonale brute, elle enregistre un bond de +13.15% pour s’établir à 11’660 GWh. Ce phénomène est principalement dû au bon résultat de la production d’hydroélectricité (+14.5%). La production des énergies renouvelables (biomasse, éolien et photovoltaïque) atteint 111 GWh, soit un taux de croissance de 7.8 % avec une forte progression de l’énergie photovoltaïque (+13.5%).

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Prise de position

Consultation – Loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, …)

Madame, Monsieur,

 

L’AVDEL – Association valaisanne des distributeurs d’électricité – rassemble les entreprises actives dans ce domaine en Valais. Sa mission est de défendre les intérêts de la branche et de la représenter auprès du public et des autorités. Actuellement, les membres de notre Association fournissent un emploi à plus de 900 personnes et offrent près de 70 places d’apprentissage. Sur les trois dernières années, l’ensemble des membres de l’AVDEL ont investi en moyenne 62 millions de francs et prévoient d’investir durant ces 3 prochaines années près de 90 millions annuellement.

Après avoir soutenu dans les grandes lignes la Stratégie Energétique 2050 et la Stratégie Réseaux électriques, le comité de l’AVDEL a analysé avec intérêt le projet de révision de la LApEl mis en consultation. Il remercie d’ores et déjà de la possibilité de vous faire connaître notre prise de position. La consultation précitée couvre de nombreux sujets et nous ne prendrons que les points les plus importants.

Généralités

Le paysage énergétique suisse va vivre ces prochaines années un changement de paradigme, notamment avec la nouvelle orientation de la politique énergétique acceptée à une nette majorité par le peuple suisse en mai 2017. La digitalisation ainsi que les développements sur le marché européen de l’électricité font également partie des facteurs qui poussent à ces mutations.

Il est donc compréhensible que la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) doive être adaptée aux conditions-cadres d’une nouvelle conception du marché de l’électricité. Dans ce sens, les deux objectifs suivants sont déterminants :

1.         Sécurité d’approvisionnement : la nouvelle conception du marché ne doit pas entraver le niveau élevé de sécurité d’approvisionnement sur le plan de la stabilité du système. Il doit garantir à long terme la disponibilité, en toutes saisons, de capacités et d’énergie en suffisance. Ceci inclut également de véritables incitations et conditions à (ré)investir dans les installations de distribution, de production et de stockage en Suisse.

2.         Durabilité : la nouvelle conception du marché doit contribuer à atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la politique climatique en matière de durabilité. La transition vers davantage d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique ne doit pas être entravée, mais soutenue.

La révision de la LApEl telle qu’elle est proposée ne parviendra que partiellement à remplir les objectifs esquissés ci-dessus. Il y a notamment des craintes qu’avec cette révision, la conception du marché qui est visée freine plutôt le développement des énergies renouvelables au lieu de le soutenir. Le projet tel que mis en consultation ne contient que peu, voire pas de mesures destinées à promouvoir et développer les nouvelles énergies renouvelables. De plus, les investissements dans le renouvellement du parc de production hydraulique actuel ne sont pas garantis.

Ceci est en contradiction avec le mandat politique donné par le peuple suisse le 21 mai 2017 et la volonté de disposer d’un pourcentage élevé de productions à l’intérieur des frontières. L’ouverture complète du marché de l’électricité ne semble pas être le bon instrument vers la transition énergétique.

L’AVDEL a analysé ci-dessous les grandes orientations du projet et, au vu des remarques émises, ne soutiendra pas le projet tel que mis en consultation.

En détail

Accord-cadre avec l’UE

  • L’argument principal en faveur d’une ouverture complète du marché de l’électricité est qu’une intégration solide dans le marché européen de l’électricité contribue à la sécurité de l’approvisionnement électrique de la Suisse. La conclusion d’un accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE est également une condition préalable à l’accord cadre institutionnel.  Cependant, au vu de l’incertitude qui pèse sur les négociations dudit accord et de son acceptation par le peuple, l’AVDEL estime qu’il serait judicieux de lier l’ouverture complète du marché de l’électricité à la conclusion de l’accord sur l’électricité et à l’accès de la Suisse au marché intérieur européen de l’électricité.
  •       Au vu de ces remarques, l’AVDEL n’est actuellement pas favorable à une ouverture totale du marché de l’électricité.

Soutien aux énergies renouvelables

  • Les conditions actuelles du marché de l’électricité et les indicateurs des tendances à venir montrent plutôt des signaux négatifs en ce qui concerne les garanties nécessaires aux investissements dans les énergies renouvelables et dans l’hydro-électricité. Indépendamment de ce que dicte le marché, ces investissements seront nécessaires au déploiement de la SE2050 et à la fermeture progressive des centrales nucléaires. Or, ils sont élevés et leur rentabilité nécessite de longues années. Le projet de loi ne comprend aucune mesure d’accompagnement permettant aux décideurs de s’engager.
  • Vu la teneur du projet, il y a des raisons de croire qu’une ouverture totale du marché freinerait davantage qu’elle ne soutiendrait la transition vers les énergies renouvelables. Aussi longtemps que les coûts externes qui résultent de la production électrique à partir de sources non renouvelables européennes sont en quelque sorte socialisés, on ne peut pas parler d’un marché concurrentiel. Bien que les capacités de production et la compétitivité des énergies renouvelables se développent de manière réjouissante, des mesures spécifiques en leur faveur sont nécessaires, surtout dans un marché totalement ouvert. En étudiant attentivement les conditions de production au sein de l’UE, on peut observer que les pays producteurs ont mis en place d’une façon ou d’une autre, des soutiens à leur propre production.
  • Quant à l’obligation de reprise et de rétribution de l’énergie pour les gestionnaires de réseau, elle n’est pas concevable dans un marché libéralisé (LEne, art.15). En effet, dans un marché ouvert, c’est la loi de l’offre et de la demande qui prévaut. Or, en obligeant le distributeur à reprendre cette énergie, les règles de marché ne sont pas respectées et peuvent mettre le distributeur en difficulté. On pourrait imaginer une situation où le distributeur est obligé de reprendre l’énergie, alors qu’il ne peut plus la vendre, faute de clients dans son approvisionnement de base.
  • L’AVDEL regrette que le projet ne soutienne pas la SE2050, menace les investissements dans les énergies renouvelables et ne permette pas le renouvellement du parc actuel.

Approvisionnement de base

  • Le concept d’approvisionnement de base tel que présenté est en totale opposition avec le reste de la philosophie du projet. Il y a d’une part la volonté de libéraliser totalement le marché et d’autre part celle de réglementer le modèle d’approvisionnement garanti (MAG). Si nous saluons la volonté de soutenir les barrages, nous ne pouvons pas soutenir un modèle régulé au sein d’une stratégie de libéralisation.
  • Dans une volonté d’ouverture totale du marché de l’électricité, il n’est pas compréhensible de vouloir intégrer une forte régulation de l’approvisionnement de base en prévoyant une possibilité de va-et-vient entre les mondes « régulés » et « libres », au profit des comportements opportunistes. Ceci d’autant plus que le nouvel art. 7 LApEl prévoit une garantie pour le cas où le consommateur final n’aurait pas trouvé un nouveau fournisseur à temps (approvisionnement de remplacement). Quant aux retours « non volontaires », par exemple pour les mauvais payeurs qui se retrouveraient sans fournisseurs d’énergie, la loi devrait permettre aux distributeurs de fixer des conditions strictes et des pénalités en cas de retour auprès du distributeur historique, comme le peuvent, par exemple, les assurances.
  • La possibilité de changer continuellement de modèle entre l’approvisionnement de base et le marché libre profitera aux comportements opportunistes et individualistes – basés sur le prix le plus bas – au détriment de la durabilité et de la transition vers les énergies renouvelables. Il sera alors très difficile d’effectuer des prévisions de rentabilité. Cette volatilité ne constituera pas une incitation à réaliser les investissements indispensables à l’atteinte des objectifs de la SE 2050. Le risque est un désengagement des productions les plus difficiles à rentabiliser comme l’hydroélectricité.
  • La régulation des prix visant à imposer des tarifs adéquats pour l’approvisionnement de base, fixés selon les prix du marché, est fondamentalement rejetée. En raison de la possibilité de quitter chaque année l’approvisionnement de base, les tarifs appliqués dans l’approvisionnement de base sont soumis aux forces du marché et une réglementation s’avère inutile. Si une régulation tarifaire était tout de même imposée dans l’approvisionnement de base, le produit électrique standard devrait avoir les mêmes caractéristiques sur l’ensemble du pays.
  • Les gestionnaires de réseau de distribution ne seront pas autorisés à facturer individuellement les coûts générés par les processus de changement (voir commentaires AES art13a, al. 2). Afin de respecter le principe de causalité des coûts, cette condition n’est pas admissible. Au contraire, l’AVDEL défend la possibilité d’instaurer un émolument couvrant les coûts administratifs engendrés lors du retour dans l’approvisionnement de base.
  • Au vu des incohérences, le projet de modèle d’approvisionnement garanti est rejeté par l’AVDEL.

Marquage de l’électricité

  •  L’AVDEL est opposé à une consignation de garantie d’origine sur une base trimestrielle ou mensuelle et à toute modification dans ce sens de l’ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM).
  • Cette approche rend le système beaucoup trop contraignant pour les fournisseurs. Ces derniers pourraient se retrouver en manque de garanties d’origine (GO) à certaines périodes de l’année et à devoir faire face à des variations importantes de prix des garanties d’origine selon les saisons. Quant à la grande quantité de GO disponibles sur certaines périodes, elle pourrait défavoriser certains types de productions d’énergie renouvelable.
  • Une trop grande volatilité des prix pourrait aussi inciter certains producteurs à arbitrer entre une production nécessaire à la sécurité d’approvisionnement, la réserve de stockage et une production orientée uniquement sur le profit. Le projet prévoit de réguler le mix de l’approvisionnement de base avec l’utilisation d’énergie indigène essentiellement ou exclusivement issue de sources d’énergie renouvelable. Dès lors il n’est pas envisageable ni cohérent de mettre en relation des prix variant mensuellement avec des prix annoncés et figés pour une année complète. De plus, une éventuelle valorisation spéculative des garanties pourrait inciter les consommateurs à quitter l’approvisionnement de base, ce qui serait en totale contradiction avec la stratégie énergétique 2050. Dans le modèle d’approvisionnement de base envisagé, à savoir un modèle régulé, une consignation des garanties d’origine sur une base annuelle est la seule solution cohérente.

Tarifs d’utilisation

  • Concernant la tarification du réseau, l’AVDEL soutient le principe de causalité, c’est-à-dire un renforcement du principe du pollueur-payeur. La tarification du réseau devrait respecter les principes suivants : la tarification doit répondre à des principes économiques et non à des motifs politiques ; une plus grande marge de manœuvre est également nécessaire afin de rémunérer de manière équitable les coûts effectivement occasionnés par les différents groupes de clients.

Réserve de stockage

  • Les membres de l’AVDEL partagent le concept d’une réserve de stockage. Par contre, la réalisation concrète laisse perplexe dans un contexte de libéralisation totale du marché et d’utilisation des ressources locales telle que préconisée dans le MAG (Comment répartir la ressource entre la réserve de stockage et la production d’électricité ?). Le projet ne dit rien des conditions d’utilisation de cette réserve. Il ne faut pas non plus oublier que le réseau électrique suisse est interconnecté à celui de l’Europe et que les lois de la physique influenceront nécessairement la répartition des flux d’énergie le moment venu. On peut également se poser la question de l’efficacité de la réserve si seul notre pays le met en œuvre.
  • En conclusion l’AVDEL est favorable à toute mesure favorisant un réseau sûr, performant et efficace pour notre pays.

Système de mesure et libéralisation partielle du point de mesure

  • De nombreux gestionnaires de réseau de distribution évoluent dans un contexte multi fluide, assurant ainsi la distribution d’eau, de gaz, de services multimédias, etc. La gestion des données clients dans un contexte complexe et évolutif fait partie de leurs préoccupations quotidiennes.
  • De notre avis, le système de mesure peut se décomposer en deux parties distinctes : d’un côté la pose d’un compteur physique et de l’autre le comptage de l’énergie et la gestion des données.
  • Historiquement, la pose du compteur a toujours été le fait du gestionnaire de réseau. Malgré une forte pression d’autres acteurs de la branche électrique, l’AVDEL s’oppose à la libéralisation de la pose du compteur.
  • Tant que la sécurité du réseau restera une responsabilité légale des distributeurs, il est essentiel qu’ils gardent la maîtrise et la compétence du début à la fin, à savoir du compteur à la mesure opérationnelle liée à l’exploitation du réseau. Il en va de la garantie de la fiabilité de l’ensemble de la chaîne de mesure (du compteur, en passant par l’énergie consommée à la facturation aux clients finaux). Cela nécessite une maîtrise intégrale de la gestion des données. Au-delà des aspects discriminatoires et du principe de l’égalité de traitement, c’est aussi la raison pour laquelle nous sommes inconditionnellement opposés à la libéralisation partielle de la gestion du point de mesure pour les grands consommateurs ainsi qu’en général à l’accès et la gestion des données par d’autres entités que les distributeurs.
  • Nous sommes par contre favorables à l’obligation de présenter séparément les coûts de mesure afin de pouvoir réaliser des comparaisons et de permettre ainsi à l’ElCom d’intervenir le cas échéant.
  • Nous estimons que les investissements informatiques nécessaires en cas d’ouverture totale sont disproportionnés et contraires au bon sens au vu de la part que représente la consommation des clients captifs sur l’ensemble de la consommation totale de notre pays.
  • Ainsi l’AVDEL est catégoriquement opposée à libération de la pose du compteur, du point de mesure et à la gestion externe des données.

Centre de données

  • L’AVDEL n’est pas favorable au principe d’un centre de données national (hub national imposé par le haut, dont les coûts échapperaient aux contrôles des principaux utilisateurs.). Des études récentes ont déjà mis en lumière les faiblesses d’une telle structure.
  • De notre avis, c’est aux acteurs eux-mêmes de réfléchir et d’élaborer des solutions pragmatiques qui s’adaptent aux caractéristiques très variables des distributeurs (taille, multi fluide, …) et évoluent rapidement au fil des expériences accumulées, tout en respectant les conditions de sécurité et de confidentialité des données des clients.

Régulation Sunshine

  • La régulation «Sunshine» représente une approche pragmatique qui permet d’améliorer la transparence pour le client final et de garder l’effort réglementaire dans un cadre raisonnable. Nous sommes donc favorables au principe de transparence proposé par la régulation « Sunshine ». Néanmoins, la mise en place d’indicateurs doit se faire selon une conception équitable et réaliste, en coordination totale avec la profession. En effet, il est souvent difficile de vouloir comparer les réseaux entre eux, à cause de leurs typologies fort différentes. Dans le cas contraire, elle serait inutile pour la branche et surtout trompeuse envers les clients finaux. L’AVDEL demande également un effort accru dans la communication des résultats au grand public.
  • Le concept de régulation incitative a été évoqué à plusieurs reprises. Il n’amène qu’un surcroît considérable de charges, sans créer de valeur ajoutée et met en péril la fiabilité future des réseaux. L’AVDEL s’opposera à toute référence à la régulation incitative dans la loi.

Flexibilité

  • L’AVDEL partage le constat du DETEC, à savoir que la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 va de pair avec une production électrique plus fortement décentralisée et qu’ainsi, l’utilisation des flexibilités dans le réseau de distribution va gagner en importance. Il est certain que le déploiement des systèmes de mesure intelligents à large échelle entraînera une augmentation des possibilités d’utilisation des flexibilités. Cependant, il ne faut pas oublier que la complexité d’un système est une cause de panne potentielle et qu’elle ajoute une menace supplémentaire sur la sécurité d’approvisionnement.
  • Le développement et l’utilisation de la flexibilité doivent forcément s’appuyer sur les développements du numérique, induisant des investissements conséquents et une gestion complexe. Les réductions attendues des coûts de réseaux ne devraient se réaliser qu’à moyen ou long terme.
  • Le projet ne tient pas compte non plus de la sensibilité des ménages à cette intrusion dans leur sphère privée. L’expérience française démontre la forte résistance d’une partie de la population aux compteurs intelligents.
  • Les membres de l’AVDEL sont conscients de l’importance de la flexibilité et y sont donc favorables sur le principe. Néanmoins, la flexibilité doit être mise en place uniquement pour les gros consommateurs, les gros producteurs et les importantes unités de stockage. C’est dans cette catégorie que les gains d’efficacité seront les plus élevés au vu des coûts d’investissements et les plus rapides à mettre en œuvre. Tandis que l’utilisation de la flexibilité chez les ménages privés et les petits consommateurs doit rester à la libre appréciation du distributeur, notamment pour des questions de résistance. Aussi, dans le cadre des mises à jour des capacités du réseau, l’AVDEL exclut toute pénalisation d’un distributeur n’ayant pu récupérer que peu de capacité.
  • Ainsi, afin de maintenir un réseau suisse sûr, performant et efficace, l’usage de la flexibilité doit être permis en vue d’optimiser les conditions d’utilisation des réseaux et non pas l’inverse.

En conclusion

Dans l’ensemble, notre Association émet de fortes réserves sur le projet et s’oppose à l’ouverture du marché de l’électricité.

Sur certains aspects, comme par exemple le calcul du prix dans le MAG ou le fonctionnement de la réserve de stockage, le projet suscite plus d’interrogations qu’il ne résout de problèmes ; sur d’autres aspects, il menace tant la sécurité d’approvisionnement que les investissements sur le réseau ou dans les énergies renouvelables ; surtout, il reste partagé entre une ouverture réelle et totale du marché et un modèle régulé. Au vu des investissements nécessaires à sa mise en œuvre pratique, l’AVDEL estime qu’elle entraînera à court terme une hausse des prix et doute de la réelle plus-value pour les consommateurs finaux.

L’AVDEL regrette qu’aucune mesure d’accompagnement ne soit concrètement prévue tant pour les énergies renouvelables que pour le déploiement des infrastructures – informatiques – nécessaires à une mise en œuvre maîtrisée et réussie d’un marché de l’électricité libéralisé.

Nous tenons à rappeler que le secteur électrique est déjà fortement réglementé et souhaitons que les instances politiques se penchent également sur la question de leur nécessité et envisage une réduction de celles-ci dans une approche pragmatique.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire. En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à notre prise de position, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos meilleurs messages.

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Prise de position

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

Madame, Monsieur,

 

L’AVDEL – Association valaisanne des distributeurs d’électricité – rassemble les entreprises actives dans ce domaine en Valais. Sa mission est de défendre les intérêts de la branche et de la représenter auprès du public et des autorités. Actuellement, les membres de notre Association fournissent un emploi à plus de 900 personnes et offrent près de 70 places d’apprentissage. Sur les trois dernières années, l’ensemble des membres de l’AVDEL ont investi en moyenne 62 millions de francs et prévoient d’investir durant ces 3 prochaines années près de 90 millions annuellement.

Généralités

Après avoir soutenu dans les grandes lignes la Stratégie Réseaux électriques, notamment les mesures en faveur du développement du réseau, telles que l’accélération des procédures, la simplification des tâches administratives et bureaucratiques, le comité de l’AVDEL a analysé avec intérêt les ordonnances mises en consultation. Il remercie d’ores et déjà de la possibilité de vous faire connaître notre prise de position. La consultation précitée couvre de nombreux sujets et nous ne prendrons que les points les plus importants et qui concernent directement les réseaux de distribution.

En détail

Révision de l’Ordonnance sur l’énergie (OEne)

Regroupement dans le cadre de la consommation propre (art.14, al.2)

En premier lieu, l’AVDEL tient à rappeler que malgré les différentes révisions de législations, la responsabilité d’un réseau sûr, performant et efficace est toujours supportées par les gestionnaires des réseaux de distribution, alors que l’introduction de regroupements permettant la consommation propre  entraîne une perte de lien – et d’informations – entre les distributeurs, les instances communales et les clients finaux.

Les membres de l’AVDEL constatent que l’arrivée des premiers regroupements ne va pas sans poser des questions et saluent les précisions apportées par cette révision.

Concernant la possibilité de traverser les rues et autres voies, l’AVDEL ne peut soutenir cette proposition.

Le sous-sol des villes est déjà aujourd’hui un entrelacs de conduites d’eaux propres comme usées, de gaz, d’électricité, de téléréseau, de chauffage à distance, etc. Malgré l’informatisation des cadastres souterrains, les équipes techniques des communes sont régulièrement confrontées à des surprises. Cette nouvelle interprétation de la notion de contiguïté apporte de nouveaux risques en termes de sécurité d’approvisionnement et de sécurité des personnes.

A notre sens, il n’est pas possible de permettre à des entités privées de venir surcharger ce réseau dense. De plus, des erreurs et violations des règles de l’art en matière de pose de conduite (croisement, position dans les fouilles, …) sont facilement envisageables et pourraient entraîner des conséquences fâcheuses pour les entités publiques.

Dans tous les cas, si la future ordonnance devait persister dans ce sens, elle doit clairement obliger les regroupements à faire cadastrer leurs conduites et à transmettre cette information à leurs frais aux services techniques publics concernés. De plus, en cas de besoin, l’autorité publique devrait pouvoir faire déplacer toute conduite privée aux frais du détenteur de cette dernière.

Pour terminer, ces nouvelles façons de consommer – et de produire, voire stocker – posent également des défis en termes de prévision de consommation et de production, pouvant impacter la stabilité des réseaux. Les quelques 700 distributeurs actuels vont être entourés d’un nombre croissant de micro-réseaux provoquant une perte de la maîtrise des réseaux (black box). A plus longue échéance, la question du timbre et surtout du financement des réseaux publics devra être abordée. Le modèle actuel ne permet pas de respecter la causalité des coûts et l’équité de traitement rendant discriminatoire la cohabitation entre des clients « classiques » et ceux faisant partie d’un regroupement.

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Prise de position

Consultation Stratégie Réseaux Electriques – révision des ordonnances

Madame, Monsieur,

 

L’AVDEL – Association valaisanne des distributeurs d’électricité – rassemble les entreprises actives dans ce domaine en Valais. Sa mission est de défendre les intérêts de la branche et de la représenter auprès du public et des autorités. Actuellement, les membres de notre Association fournissent un emploi à plus de 900 personnes et offrent près de 70 places d’apprentissage. Sur les trois dernières années, l’ensemble des membres de l’AVDEL ont investi en moyenne 62 millions de francs et prévoient d’investir durant ces 3 prochaines années près de 90 millions annuellement.

Généralités

Après avoir soutenu dans les grandes lignes la Stratégie Réseaux électriques, notamment les mesures en faveur du développement du réseau, telles que l’accélération des procédures, la simplification des tâches administratives et bureaucratiques, le comité de l’AVDEL a analysé avec intérêt les ordonnances mises en consultation. Il remercie d’ores et déjà de la possibilité de vous faire connaître notre prise de position. La consultation précitée couvre de nombreux sujets et nous ne prendrons que les points les plus importants et qui concernent directement les réseaux de distribution. Pour le surplus, nous soutiendrons la prise de position de notre organe faîtier, l’AES.

En détail

Ordonnance sur les lignes électriques (OLEI)

Facteur de surcoût (article 11b à 11e )

  • L’AVDEL a toujours soutenu le principe d’enterrement des lignes du réseau de distribution de niveau 5 à 7, lorsqu’elles doivent être construites, remplacées, rénovées ou étendues, si cela est techniquement possible et que le coût n’est pas disproportionné.
  •  Le présent projet propose un facteur de surcoût de 1.75 pour l’ensemble du territoire helvétique. De notre avis, cette application uniforme n’est pas la bonne et des critères géographiques ou topographiques doivent être introduits. En effet, un facteur de surcoût trop petit pourrait inciter à un retour à l’aérien dans les zones urbanisées, ce qui n’est pas souhaité, ni par nos membres, ni par la population. A contrario, il nous semble important de maintenir la possibilité de raccorder des installations décentralisées par voie aérienne et ce, sans présenter différentes variantes d’études, lorsque des conditions géographiques ou topographiques sont particulières, par exemple dans les zones de montagne.
  • Ainsi l’AVDEL propose de différencier le facteur de surcoût en appliquant un critère de 2.5 dans les zones urbanisées et de 1.75 dans les autres zones. La différence entre les zones doit se faire sur des critères objectifs comme la topologie, le nombre d’habitants au m2, etc.
  • De plus, en cas de renouvellement, le remplacement de lignes câblées déjà existantes par des câbles devrait toujours être possible et garanti.
  • De plus, afin de réduire la charge bureaucratique, il doit être possible de renoncer totalement à l’examen du facteur de surcoût pour les projets jusqu’à 36kV tout comme il est demandé d’éviter des études coûteuses lors de changement peu importants sur les lignes aériennes ou de mesures de maintenance.

Propositions :

Art 11b Principe 2          Le facteur de surcoût visé à l’art. 15c, al. 2, LIE s’élève à 3 en zone urbaine et à 1.75 ailleurs.

3          Les projets peuvent être réalisés et imputés sans que le facteur de surcoût soit calculé, lorsqu’une des conditions suivantes est remplie:

a.         projet jusqu’à 36 kV;

b.         remplacement des poteaux d’une ligne ordinaire;

c.         remplacement de câbles existants par de nouveaux câbles;

d.         mesures de maintenance qui n’entraînent pas de procédure d’approbation des plans.

Art. 11d Respect du facteur de surcoût 2          Le projet peut être est réalisé sous forme de ligne aérienne malgré le respect du facteur de surcoût:

a.         s’il concerne une ligne aérienne existante et si le tronçon s’étend sur 1 km quatre portées au maximum, ou

b.         …

c.         s’il porte sur le remplacement des poteaux de lignes ordinaires existantes.

Art. 11e Dépassement du facteur de surcoût Un projet concret peut, malgré le dépassement du facteur de surcoût, être réalisé partiellement ou inté-gralement sous forme de ligne souterraine si

b. il porte sur le remplacement d’une ligne câblée.

 

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

Fourniture d’énergie dans l’approvisionnement de base (art. 4 à ac)

  • Telles que formulées dans le présent projet d’ordonnance, les dispositions d’application concernant la déduction des mesures de soutien prévues aux articles 4, 4a et 4c (en lien avec l’art. 6 al. 5 et 5bis LApEl) nous paraissent peu claires. Nous doutons même de leur applicabilité en ce qui concerne principalement la production indigène provenant de producteurs tiers ; ou du moins nous sommes persuadés de l’énorme charge administrative qu’elles vont entraîner.
  • D’une part, le nombre de petites installations de production d’énergies renouvelables (surtout des installations photovoltaïques privées) ne cessent de croître. L’analyse de coût exigée pour ces installations est très difficile à faire, entraîne une grande charge administrative, pour souvent se rapprocher d’une estimation voire se révéler impossible.
  • D’autre part, il existe plusieurs catégories de rétributions, ce qui rend une éventuelle gestion et prise en compte de la déduction des mesures de soutien obtenues par des producteurs indépendants extrêmement compliquées et coûteuses. Par ailleurs, les rétributions qu’obtiennent les producteurs historiques et indépendants de la part de la Confédération ne concernent uniquement que ces deux parties et non pas les gestionnaires de réseaux en général. Dans ces conditions, il nous est impossible de connaître les rétributions obtenues par des producteurs tiers. Par ailleurs, il est absolument contestable de devoir déduire des rétributions alors que le producteur ne les a pas encore reçues de la Confédération (au vu du nombre de producteurs sur liste d’attente) et qu’il n’existe aucune garantie qu’il va l’obtenir à un certain moment.
  • En conséquence, nous sommes favorables à un système plus simple, et soutenons l’AES qui propose que, pour l’électricité qui fait l’objet d’une obligation de reprise et de rétribution selon l’art. 15 LEne, la rétribution versée par le gestionnaire de réseau soit imputable aux tarifs dans l’approvisionnement de base, au sens d’une règle de minimis et démontre qu’il ne serait pas conforme d’inclure les coûts liés à la charge administrative dans les coûts de gestion.

Propositions :

Art. 4 Fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base 2          Si le gestionnaire du réseau de distribution …

c. Si l’électricité provient d’installations pour lesquelles il est soumis aux obligations de reprise et de rétribution selon l’art. 15 LEne, il peut, à titre dérogatoire, imputer la rétribution versée pour l’énergie et les garanties d’origine, dès lors que les sommes en question n’excèdent pas au total 80% des taux de rétribution déterminants pour les nouvelles installations conformément aux annexes 1.1–1.5 OEneR.

d. Si l’électricité ne provient pas d’installations propres, les charges administratives liées à la reprise et à la rétribution de l’électricité de ces installations sont des coûts de revient imputables du gestionnaire de réseau.

Art. 4a Déduction des mesures de soutien en cas de prise en compte des frais d’acquisition dans la composante tarifaire due pour la fourniture d’énergie 1 Si l’électricité fournie conformément à l’art. 6, al. 5bis, LApEl ne provient pas des installations de production du gestionnaire du réseau de distribution, celui-ci tient compte, dans le calcul des coûts imputables maximaux pouvant être pris en compte dans leurs tarifs, des éventuelles rétributions uniques et contributions d’investissement, comme suit:

a. rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques:

1. si la rétribution unique a été fixée définitivement avant l’acquisition, le montant de celle-ci est déduit des valeurs d’acquisition ou de production;

b. contribution d’investissement allouée pour les installations hydroélectriques ou pour les installations de biomasse:

1. si la contribution d’investissement a été fixée définitivement avant l’acquisition, le montant de celle-ci est déduit des frais d’acquisition ou de production;

Art. 4c Obligation de fournir des preuves et obligation d’annoncer liées à la fourniture d’électricité visée à l’art. 6, al. 5bis, LApEl 1 Dans le cas d’un contrôle des tarifs Sur demande de l’ElCom, le gestionnaire du réseau de distribution apporte la preuve que, dans le cadre de la fourniture d’électricité visée à l’art. 6, al. 5bis, LApEl, il a imputé pris en compte dans la composante tarifaire due pour la fourniture d’énergie, pour chaque installation, au maximum les coûts visés à l’art. 4, al. 2, tant pour chacune de ses propres installations de production et que pour les autres par technologie de production. S’il n’est pas en mesure de fournir cette preuve, les coûts imputables ne peuvent pas être pris en compte conformément à l’art. 6, al. 5bis, LApEl doivent être réduits.

2 Si l’électricité fournie ne provient pas des installations de production du gestionnaire du réseau de distribution, celui-ci annonce chaque année jusqu’à la fin août à l’ElCom, aux fins de contrôle de plausibilité, les quantités fournies et la moyenne du prix pris en compte dans ses coûts imputables son tarif pour chaque technologie de production. Concernant les grands aménagements …

Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques

Assouplissement de la procédure (art. 9c)

Pour les installations du réseau basse et moyenne tension, des assouplissements de la procédure sont nécessaires. La procédure d’approbation des plans est aujourd’hui longue, fastidieuse et coûteuse et est absolument disproportionnée par rapport à l’ampleur des projets. Les cantons peuvent sans problème garantir que les intérêts publics fixés par la Constitution, la législation fédérale et les prescriptions, par exemple dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement, soient respectés. Ils assument d’ores et déjà cette responsabilité dans le cadre d’autres projets de construction, notamment dans d’autres secteurs d’infrastructure tels que l’alimentation en eau. Dans les projets prévus à l’art. 9c, il faut donc prévoir que seules les autorités cantonales procèdent aux évaluations

Proposition :

Art. 9c Assouplissements de la procédure Si un projet concerne une installation d’une tension nominale égale ou inférieure à 36 kV qui n’est pas située dans une aire de protection au sens du droit fédéral, l’autorité chargée de l’approbation renonce à consulter les autorités spécialisées de la Confédération, dans la mesure où elle peut évaluer le projet grâce à la prise de position du canton.

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AG 2018 de l’Association valaisanne des distributeurs d’électricité

Le Châble – L’Assemblée générale de l’Association valaisanne des distributeurs d’électricité s’est tenue le 26 avril 2018 au Châble sous la présidence de M. Jean-Albert Ferrez. Après 6 ans de tergiversations suite à l’annonce de la sortie du nucléaire en 2012, l’année écoulée a été marquée par le vote populaire sur la stratégie énergétique 2050 et la finalisation des ordonnances d’application. L’ensemble du dispositif légal est entré en vigueur au 1er janvier 2018 et la branche électrique connaît désormais ses conditions cadres pour les prochaines années et peut s’atteler à la concrétisation des projets.

Aboutissement de la Stratégie Energétique 2050

Le peuple suisse ayant accepté le volet législatif de la Stratégie Energétique 2050, l’AVDEL a pris une part active à la consultation sur le paquet d’ordonnances. Si le principe des communautés d’auto-consommation n’était plus combattu, il a néanmoins fallu être attentif aux détails de mise en œuvre et en ce sens le résultat final proposé par le Conseil Fédéral est acceptable.

Les réflexions stratégiques se poursuivent néanmoins sur d’autres fronts. Le secteur de la production est toujours sous la pression des prix historiquement bas et de la concurrence entre les diverses sources d’énergie. Le secteur de la distribution d’électricité n’échappe pas à ces réflexions, d’une part parce que nombre de ses acteurs sont également actifs dans la production, et d’autre part parce que les Chambres fédérales révisent en parallèle la Stratégie Réseaux.

La libéralisation complète du marché de l’électricité continue de déchaîner les passions, défenseurs et opposants étant loin de trouver un compromis, sans parler de la consultation populaire qui interviendra à coup sûr. Dans cette attente, la branche continue d’affûter ses armes et sera prête à affronter un marché libéralisé, quelles qu’en soient les règles. Dans l’intervalle, des questions plus ponctuelles ont occupé les chambres fédérales telles que la question de la libéralisation du marché des compteurs électriques.

 

Réflexions et activités de l’AVDEL

L’année 2017 a vu un double renouvellement dans le secteur de l’énergie puisque tant le Chef du Département Monsieur le Conseiller d’Etat Roberto Schmidt que le Chef du Service de l’Energie et des Forces Hydrauliques Monsieur Joël Fournier ont pris leurs nouvelles fonctions. Dans la foulée des réflexions menées sous la houlette de leurs prédécesseurs, la branche continue de s’adapter aux mutations en cours. Ainsi deux des plus grands distributeurs du Canton, énergies sion région (esr) et Sierre Energie, ont confirmé la vision politique d’une fusion des deux sociétés. D’autres regroupements ou plateformes de collaborations émergent également dans le canton. Cette approche vise notamment à préserver le caractère multifluide des distributeurs valaisans, à savoir qu’ils distribuent en plus de l’électricité le téléréseau, le gaz naturel, l’eau potable, le chauffage à distance, les bornes de recharges pour véhicules électriques, les conseils en matière d’efficience énergétiques, les installations électriques, la domotique, etc… Ils ont ainsi un lien étroit avec le client final, ce qui représente un avantage indéniable dans la perspective d’une ouverture du marché

Changement de présidence et nouveaux membres

Jean-Albert Ferrez, ancien directeur général d’énergies sion région (esr), a présidé aux destinées de l’AVDEL depuis 2015. Essentiellement marquée par les discussions finales et la mise en place de la Stratégie Energétique 2050, cette période a marqué un tournant pour l’ensemble de la branche énergétique et en particulier pour les distributeurs qui ont dû défendre certains principes relevant des lois physiques tout en valorisant l’orientation client de leurs activités.

L’Assemblée générale a élu Samuel Claret pour lui succéder à la présidence. Domicilié à Troistorrents, Samuel Claret dirige le Service Electricité, Energies & Développement Durable de la Ville de Monthey depuis 2014, après avoir occupé divers postes liés aux énergies dans des PME et industries de la région. Il est ingénieur HES en systèmes énergétiques et vient d’achever un Executive MBA en management et business administration.

En remplacement de Jean-Albert Ferrez, l’Assemblée générale a élu François Fellay, directeur général de l’esr comme membre du comité.