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Prise de position: Consultation :Modification de la loi sur les télécommunications

30.03.2016

Les principales modifications proposées dans le projet sus mentionné concernent la mise en conformité de la Loi sur les télécommunications avec d’autres lois fédérales ainsi qu’avec l’évolution du marché des télécommunications et l’évolution du droit européen.

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